Énoncé de mission
et règlements du CCPPP

Mission et règlements

Énoncé de mission et règlements du CCPPP :

Le Conseil canadien des programmes de psychologie professionnelle (CCPPP) est une organisation qui représente les divers programmes universitaires de psychologie et les milieux de stage dans ce domaine au Canada assurant la formation des psychologues cliniciens, des psychologues en counseling et des neuropsychologues cliniciens. En tant que telle, ses objectifs comprennent les suivants, sans y être limitée :

  1. Favoriser la communication entre ses membres en ce qui a trait à la formation professionnelle en psychologie.
  2. Promouvoir des standards élevés en formation en créant et en appliquant des politiques qui y contribuent.
  3. Présenter des sujets d’intérêt à tous groupes et organismes intéressés ou visés, et coordonner la mise en œuvre de divers services du Conseil dans les deux langues officielles.
  4. Recommander aux membres du Conseil des sujets d’intérêt.
  5. Établir et maintenir les règlements et les cotisations jugés nécessaires pour atteindre les objectifs du Conseil.

Règlements

I. Établissement

  1. Le Conseil canadien des programmes de psychologie professionnelle évolue à titre d’organisation en fonction des règlements établis dans la présente.
  2. Le Conseil canadien des programmes de psychologie professionnelle a été mis sur pied à la mémoire de Park O. Davidson, Ph. D.

II. Définitions

  1. Le terme « Conseil » fait allusion au Conseil canadien des programmes de psychologie professionnelle.
  2. Le terme « membres » fait allusion aux programmes universitaires et de stages en psychologie clinique, en psychologie de l’orientation et en neuropsychologie clinique, et à d’autres nouveaux programmes dans d’importants domaines de formation en psychologie professionnelle qui paient des frais annuels applicables au Conseil.
  3. Le terme « représentant » fait allusion à un représentant désigné ayant des privilèges de vote de chaque membre.
  4. L’expression « comité exécutif » fait allusion au comité exécutif du Conseil canadien des programmes de psychologie professionnelle.
  5. L’expression « année » fait allusion à la période du 1er juin d’une année jusqu’au 31 mai de l’année suivante.

III. Adhésion

  1. Toute université canadienne ou tout programme canadien de stages en psychologie clinique, en psychologie de l’orientation, en neuropsychologie clinique, et d’autres nouveaux programmes dans d’importants domaines de formation en psychologie professionnelle peut soumettre une demande d’adhésion au président ou à la présidente du comité exécutif.
  2. Les demandes d’adhésion écrites doivent être soumises au président ou à la présidente du comité exécutif.
  3. Le président ou la présidente doit, en consultation avec le comité exécutif, accepter ou rejeter la demande d’adhésion conformément aux politiques et procédures établies.
  4. Les demandeurs rejetés peuvent porter en appel la décision du comité exécutif à la prochaine assemblée générale du Conseil.
  5. L’adhésion couvre une période d’un an et elle est renouvelable chaque année suivante sous réserve du paiement des frais.
  6. Les membres peuvent annuler leur adhésion en tout temps en envoyant un avis écrit au président ou à la présidente du comité exécutif.

IV. Dirigeants

  1. Le comité exécutif sera composé des personnes suivantes : un président ou une présidente, un président sortant ou une présidente sortante, un président désigné ou une présidente désignée, un secrétaire-trésorier ou une secrétaire-trésorière et au moins un membre non désigné.
  2. Mandat
    1. Le mandat du président durera un an.
    2. Le mandat du secrétaire-trésorier durera deux ans.
    3. Le mandat du membre non désigné durera trois ans et sera décalé.
  3. Mises en candidature
    1. Tout représentant peut soumettre une mise en candidature pour un poste.
    2. Les mises en candidature doivent être soumises au président ou à la présidente, accompagnées par une déclaration d’engagement pour que le nom soit placé à côté du candidat.
    3. Les mises en candidature doivent être reçues 60 jours avant la tenue de la prochaine assemblée générale du Conseil.
    4. Dans l’éventualité où il y a plus d’un candidat pour le poste de président désigné, de secrétaire-trésorier ou de membre non désigné, le secrétaire-trésorier doit obtenir une déclaration électorale de chacun des candidats et tenir une élection.
    5. Dans l’éventualité où il n’y a pas de mises en candidature pour un poste donné, des mises en candidature pour ce poste doivent être sollicitées à l’assemblée annuelle et une élection doit avec lieu par vote à la majorité simple, s’il y a lieu.
  4. Élections
    1. Le secrétaire-trésorier doit distribuer à tous les membres la déclaration électorale obtenue auprès des candidats accompagnée par un bulletin de vote.
    2. Tous les bulletins de vote doivent être retournés au secrétaire-trésorier à l’intérieur de 30 jours de l’envoi par courrier.
    3. Le secrétaire-trésorier doit déterminer le gagnant ou la gagnante de l’élection par une simple majorité des votes exprimés et communiquer ce résultat au président.
    4. Le secrétaire-trésorier doit transporter physiquement les bulletins de vote à la prochaine assemblée générale. Ils seront ensuite détruits lors d’une simple majorité des membres votants présents à la réunion.
  5. Démissions
    1. Si le secrétaire-trésorier ou un membre non désigné donne sa démission, le comité exécutif a l’autorité de nommer un représentant d’un membre qui occupera ce poste pour le reste de l’année financière.
    2. Si le président donne sa démission, son poste sera pourvu par le président désigné pour le reste de l’année et le poste de président sortant restera vacant l’année suivante.
    3. Si un président élu démissionne du comité exécutif, les postes de président et de vice-président seront pourvus aux prochaines élections.
  6. Transition
    1. Pour 1990-1991, il se tiendra des élections pour tous les postes à l’exception de celui de président sortant.
    2. Pour 1990-1991, le mandat du membre non désigné sera d’un an et celui du secrétaire-trésorier, de deux ans.
    3. Pour 1990-1991, la mise en candidature et l’élection de candidats de tous postes auront lieu lors de l’assemblée générale annuelle de 1990.

V. Réunions

  1. Chaque année, il se tiendra une assemblée générale annuelle de tous les membres du Conseil, laquelle aura lien en conjonction avec le congrès annuel de la Société canadienne de psychologie.
  2. Le quorum de l’assemblée générale annuelle est fixé à 10 % des membres, sans compter le comité exécutif.
  3. Le président doit présider l’assemblée générale annuelle en fonction des règles mentionnées dans les procédures Kerr et King relatives aux réunions et aux organisations.
  4. Le président doit établir un ordre du jour et le distribuer à tous les membres 21 jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.
  5. L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle doit inclure, pour le moins, un rapport du président et du secrétaire-trésorier.
  6. À l’occasion, le président du Conseil peut convoquer des réunions du comité exécutif.
    1. Pour qu’il y ait un quorum lors d’une réunion du comité exécutif, trois des membres du groupe doivent être présents.

VI. Finances

  1. Le secrétaire-trésorier a pour responsabilité de gérer les finances du Conseil.
  2. Le président et le secrétaire-trésorier sont les signataires autorisés du Conseil.
  3. Le secrétaire-trésorier doit préparer les états financiers du Conseil pour l’année précédente et le budget pour l’année suivante, et soumettre ces états au Conseil dans le cadre de l’assemblée générale annuelle.
    1. L’année financière du conseil commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre d’une année donnée.
  4. Cotisation annuelle
    1. La cotisation annuelle de chaque membre doit être déterminée par vote des membres.
    2. Le secrétaire-trésorier doit distribuer une demande de cotisation à chaque membre avant le 1er mars de chaque année.
    3. La cotisation doit être payée dès la réception de la demande et pas plus tard que la date de tenue de l’assemblée générale annuelle.
    4. Le nom des membres qui ne paient pas leur cotisation sera noté lors de l’assemblée générale annuelle.
    5. Le nom des membres qui ne paient pas leur cotisation pendant deux années consécutives sera rayé de la liste des membres.
      1. Dans ce cas, pour rester membre, ce dernier doit payer la cotisation de l’année actuelle et de l’année précédente.

VII. Règlements et procédures

  1. Le Conseil peut établir des politiques et des procédures qui sont conformes avec les présents règlements.
  2. Le comité exécutif peut établir des politiques et des procédures qui sont conformes avec les présents règlements. Cependant, ces politiques et procédures ne peuvent rester en vigueur que jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée annuelle, moment auquel elles seront ratifiées par vote du Conseil pour rester en vigueur.
  3. Modifications :
    1. Il est possible de modifier les règlements par vote lors de n’importe quelle assemblée générale annuelle du Conseil.
    2. L’avis de modification d’un règlement doit être envoyé au président 90 jours avant la tenue de la prochaine assemblée générale annuelle.
    3. Le président doit préparer l’avis de modification d’un règlement qui doit être distribué aux membres du Conseil 60 jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.
    4. Les membres du Conseil qui n’assistent pas à l’assemblée générale annuelle peuvent fourni un vote par procuration écrit au président en ce qui concerne les modifications d’un règlement avant la tenue d’une assemblée générale annuelle.

VIII. Comités

  1. Lors de l’assemblée générale annuelle, le conseil peut créer des comités jugés nécessaires à son fonctionnement. C’est au comité exécutif ou au président de l’exécutif que revient cette tâche.
  2. De tels comités assureront les tâches que le Conseil, le comité exécutif ou le président leur ont attribuées.
  3. Le Conseil établit les politiques et les procédures guidant le comité selon les procédures énumérées à la section VII.
  4. Les comités se rapporteront chaque année au comité exécutif et au Conseil, et à la demande du comité exécutif ou du président.

IX. Affiliations

  1. Le Conseil peut être affilié à d’autres groupes et organisations dont les buts et objectifs sont conformes à ceux du Conseil. Une affiliation sera approuvée par vote lors de l’assemblée générale annuelle.
  2. Les procédures d’établissement d’une affiliation doivent être les mêmes que celles qui sont utilisées pour modifier un règlement.

X. Dissolution

  1. Il peut y avoir dissolution du Conseil par un vote majoritaire des deux tiers des membres.
  2. Un avis de proposition de dissolution doit être envoyé à tous les membres 60 jours avant la tenue d’une assemblée générale annuelle.
  3. La procédure relative à la tenue d’un vote de dissolution sera la même que celle utilisée pour modifier un règlement.
  4. Dans l’éventualité d’une dissolution, tous les fonds restants du Conseil doivent être transférés au Jury d’agrément de la Société canadienne de psychologie.

XI. Habilitation

  1. Ces règlements remplacent tous les règlements précédents.

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